L’AIPR est définie comme étant l’abréviation de « l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux ». C’est une preuve que vous vous êtes bien assurés des compétences et des connaissances des salariés de votre entreprise qui interviennent dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux.
C’est le chef d’entreprise qui délivre cette autorisation à ses collaborateurs en se basant sur au moins l’un des modes suivants de preuve des compétences du salarié en question :
- Un CACES en cours de validité qui tient en compte l’intervention à proximité des réseaux, et qui correspond aux types d’activités exercées ;
- Le certificat, diplôme ou titre de qualification professionnelle de niveau I à V, qui date de moins de cinq ans, et qui correspond aux types d’activités exercées et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ;
- Une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et qui date de moins de 5 ans
- Un titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l’un des 3 ci-dessus délivré dans un autre État membre de l’Union européenne
- Uniquement pour l’opérateur : l’obtention d’une habilitation électrique dans le cas de travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains.
Cela concerne :
Au 1er janvier 2018 :
• Tout collaborateur intervenant directement dans les travaux à proximité des
réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu’opérateur d’engin, soit dans le
cadre de travaux urgents
• Au minimum 1 personne de l’encadrement par chantier
Un point de vigilance, pour tous les travaux urgents :
L’ AIPR est nécessaire pour :
• L’ensemble des personnes qui interviennent en terrassement ou en approche des
réseaux aériens comme les conducteurs d’engin
• Une personne de l’encadrement
• Les opérateurs (Jusqu’au 1er janvier 2019 il sera cependant admis qu’un seul
des salariés intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de
l’AIPR)
L’AIPR est obligatoire depuis le 1er janvier 2018, et dans un premier temps, en début de leur application, les CACES et les autres titres du BTP ne tiennent pas encore compte, ou de manière partielle, la réforme anti-endommagement, les CACES et les titres de formations.
Toutefois, les CACES ont permis la délivrance de l’AIPR par l’employeur et ce jusqu’au 1er janvier 2019. Vous avez donc pu délivrer l’AIPR aux conducteurs d’engin en possession d’un CACES.
Pour mieux comprendre la formation Aipr, suivez le lien https://aipr-formations.com/aipr-definition/
Nous vous conseillons de former d’ores et déjà votre encadrement. Ainsi ils pourront apporter les informations adaptées à vos conducteurs d’engin jusqu’au 1er janvier 2019. Ensuite du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020, cette équivalence n’est plus possible. Le passage du QCM sera nécessaire.
A partir du 1er janvier 2020, les centres de certifications CACES auront l’obligation de proposer en option l’AIPR pour les CACES concernés. Avant cette date, si vous faites passer des CACES à vos collaborateurs, assurez vous que l’organisme de formation est en capacité de vous proposer l’option AIPR dans le programme.
Si tel est le cas, une attestation de compétences sera délivrée par l’organisme de formation après la réussite d’un examen basé sur un QCM datant de moins de 5 ans. Attention le centre d’examen doit être reconnu par le ministère de la transition écologique et solidaire.
L’OPPBTP propose d’ores et déjà des formations pour anticiper les situations dangereuses et préparer les opérateurs, conducteurs d’engin et chef d’équipe à l’AIPR.