Lors de certains évènements, l’employeur peut charger le comité social et économique de distribuer un cadeau aux salariés. Pourtant, les dons sont considérés par l’administration comme des avantages en nature. En temps normal, ils seront donc incorporés dans le calcul de la cotisation sociale. Ceci dit, il existe des dérogations que vous allez découvrir à travers l’article.
Quelles sont les conditions liées à l’attribution des cadeaux ?
L’attribution des cadeaux n’est pas une obligation qui incombe aux patrons. En effet, cela pourrait remettre en cause la notion de cadeau. Quand le dirigeant décide de donner des donations, tous les travailleurs doivent recevoir sa part. Il est d’ailleurs interdit de différencier la valeur du cadeau octroyée pour chacun des bénéficiaires. Cela signifie qu’un salarié A reçoit un cadeau de montant égal à l’employé B. Autrement dit, le principe d’égalité est appliqué lors de la distribution. Le CSE ne peut pas également établir la liste des bénéficiaires en se basant sur un critère spécifique. Exemple, l’âge, le sexe… Cela est apparenté à de la discrimination. Le cadeau n’est pas une forme de récompense. De ce fait, un collaborateur mal noté pour diverses raisons recevra quand même son présent. Le CSE peut en revanche déterminer une catégorie de salariés bénéficiaires.
Quels sont les principes des cadeaux aux salariés ?
Les cadeaux aux salariés sont exonérés quand la valeur ne dépasse pas un seuil préétabli par l’administration. Selon l’ACOSS ou Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, la somme totale du cadeau ne doit pas être supérieure à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Il est fixé à 3 428 € pour l’année 2021. Tout au long de l’année, un salarié peut donc recevoir 171,40 € de cadeau sans que cela impacte sur sa cotisation sociale. En ce qui concerne les cadeaux, il faut mentionner les chèques-cadeaux, un billet ou un beau stylo. Durant les fêtes, le salarié peut encore obtenir un cadeau, mais cette fois-ci, le montant ne prend pas en compte les 171,40 € autorisés annuellement.
À Noël, les enfants âgés du salarié empochent aussi un cadeau s’ils sont
moins de 16 ans. Les cadeaux devront être offerts durant les évènements de
l’URSAFF. Un collaborateur peut par exemple recevoir un cadeau lors de la
naissance d’un enfant ou son mariage. À cela s’ajoutent les départs à la
retraite et la rentrée scolaire. Par ailleurs, il existe aussi la fête de saint
Catherine et Nicolas. Certains types de cadeaux ne sont pas soumis à la
cotisation sociale. De plus, ils peuvent être donnés à tout moment par
l’employeur. Il s’agit des chèques-lire, les chèques-disques et enfin les
chèques cultures.
En conclusion, un employeur doit confier la distribution des cadeaux au CSE.
Les profils des récipiendaires ne peuvent pas être basés sur des critères
physiques. Les cadeaux ne constituent pas un moyen de coercition pour
contraindre un travailleur à changer de comportement. Ils sont déductibles tant
que le montant ne dépasse pas les 171,40 €. Durant les évènements festifs,
l’administration est plus souple quand vous accordez un cadeau